Parlements et législation

La fonction législative constitue l’un des domaines de responsabilité essentiels aux parlements. Les lois peuvent être instaurées par le pouvoir exécutif ou rédigées par des députés individuels. Dans le cadre du processus démocratique, les parlements délibèrent sur toutes les lois et ont également le pouvoir de modifier, d’approuver ou de refuser des projets de loi du gouvernement.

Rédaction et examen des lois

Pour que les parlementaires puissent formuler des lois et des politiques de façon efficace qui reflètent les intérêts des citoyens qu’ils représentent, ils doivent posséder des compétences qui leur permettent de rédiger, d’analyser et d’examiner rapidement les lois et les modifications. Ils doivent également être capables d’évaluer la portée et l’impact exacts de tout changement de politique provenant de diverses perspectives. Le Centre parlementaire travaille en collaboration avec des parlementaires et du personnel parlementaire en vue de développer leurs capacités dans la rédaction et l’examen des lois. Cette mesure est particulièrement importante à l’échelle des comités, dans lesquels des membres entreprennent des analyses approfondies et débattent des enjeux.

Recherche et analyse législatives

Les parlementaires doivent avoir accès à de l’information opportune bien documentée, mise à jour et précise en vue de pouvoir évaluer les lois et politiques de façon efficace, correcte et impartiale. En plus du soutien que le personnel des comités peut fournir, le Centre parlementaire aide les législatures à établir des services de recherche forts axés sur le Parlement, de même que des systèmes de bibliothèques et d’information efficaces. Le Centre fournit un renforcement des capacités au personnel de recherche afin de comprendre les besoins précis des parlementaires et d’apprendre la façon de sélectionner, de consolider et de présenter de l’information de manière conviviale. Le Centre aide aussi à établir des liens solides avec des spécialistes externes et des organisations de la société civile, lesquels peuvent offrir un soutien et l’expertise nécessaires, de même qu’à faciliter la participation du public durant le processus législatif.

 

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