Institution parlementaire

Les pouvoirs officiels, l’organisation et la structure fondamentale d’un parlement sont habituellement définis dans sa constitution et les règlements ou règles de procédure. Ces pouvoirs, de même que les outils et méthodes qu’un parlement peut utiliser pour faire usage de ses pouvoirs, varieront d’un parlement à un autre. Cependant, c’est dans la façon d’utiliser ses pouvoirs que le Parlement démontrera son efficacité dans ses fonctions de législateur, de représentant et de surveillant.

Examen et adaptation constitutionnelle

Dans les pays où il est nécessaire d’élaborer ou d’examiner la Constitution ou d’autres lois définissant le cadre juridique, le Centre parlementaire peut offrir un soutien institutionnel axé sur les connaissances aux parlements et aux comités chargés d’examiner la Constitution. Le Centre peut donner des conseils et des exemples pratiques se rapportant à une bonne gouvernance, à la décentralisation, au bicaméralisme et au fédéralisme; et durant l’examen des systèmes électoraux, il peut offrir d’autres conseils sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire, l’accès à l’information et de nombreuses autres questions précises concernant les activités des parlements. Le Centre peut également apporter son aide durant l’adaptation et la mise en œuvre de ces changements, et aider à accroître les capacités des parlementaires et d’autres services de soutien pertinents durant ce processus.

Relations parlementaires avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire

Des relations constructives entre les trois organes du gouvernement, c’est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, sont essentielles pour maintenir la Constitution et la primauté du droit de façon efficace. Le Centre parlementaire peut contribuer à l’élaboration de cadres juridiques adéquats qui encouragent l’indépendance parlementaire des autres institutions politiques, par exemple le contrôle parlementaire de son propre budget et l’accès à de l’information pertinente. Le Centre peut aussi aider à développer des mécanismes de consultation en vue d’améliorer les relations avec les autres institutions politiques.

Organisation parlementaire

Les activités quotidiennes des parlements sont dictées par leurs Règles et procédures internes. Le Centre parlementaire peut aider les parlements à établir des cadres institutionnels efficaces, et aider à mettre en place des outils et des procédures pour mener leurs fonctions. Il peut également fournir un renforcement des capacités aux nouveaux députés et au personnel de l’institution parlementaire, sa structure, son organisation et son fonctionnement à l’interne, de même que dans le fonctionnement de l’administration parlementaire, les règles et procédures internes et la façon dont celles-ci déterminent les droits et obligations des députés. De plus, le Centre offre un renforcement des capacités aux nouveaux députés axé sur leurs rôle et responsabilités et sur la façon de devenir un député efficace.

Les comités parlementaires sont essentiels au travail des parlements. Ce sont des groupes de travail plus petits dans lesquels une grande partie du travail approfondi du Parlement est exécutée et ils doivent être composés de personnes hautement qualifiées connaissant très bien les procédures parlementaires, les lois et la rédaction juridique. Les règles et procédures internes d’un parlement détermineront la façon d’établir des comités, leur composition et mandat, de même que la façon de choisir des présidents. Elles doivent refléter la composition du parlement au complet, et ce, en incluant des membres de différents partis politiques, de diverses régions, des hommes et des femmes, et de divers groupes ethniques dans la mesure du possible. Le Centre parlementaire peut aider les parlements à mettre en place des systèmes de comités solides et efficaces, de même que fournir un renforcement des capacités à leurs députés et personnel en vue de mieux assumer leur rôle dans les comités.

Les parlements puissants comptent sur des structures organisationnelles solides et sur un soutien et une gestion de l’administration efficaces. Le Centre peut aider à développer et à renforcer des Services de recherche et de soutien parlementaires pour améliorer leur efficacité vis à vis des députés, des comités parlementaires et du Parlement à titre d’institution, et concevoir des systèmes de gestion de l’information efficaces qui peuvent contribuer à accroître la transparence parlementaire. Le Centre peut également apporter sa contribution durant la mise en place de nouveaux services de soutien, comme un bureau parlementaire de budget. La Gestion des ressources humaines constitue un autre domaine de soutien essentiel du Centre, où l’assistance peut être offerte pour concevoir et rationaliser des systèmes de gestion de ressources humaines et élaborer des cadres de gestion de la formation et du matériel de formation pour les parlements.

 

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