Exemples de réussite

Initiative de soutien du Réseau parlementaire africain pour la réduction de la pauvreté (APRN)

Région: Afrique

Description:

Un nombre important d’anciens participants aux formations de l’APRN occupent maintenant des postes importants au sein de leur gouvernement. Par exemple, l’ancien ministre de la Condition féminine et des Affaires infantiles du Ghana, maintenant responsable du ministère de la Jeunesse et des Sports, a bénéficié des formations en surveillance budgétaire de l’APRN et il occupe actuellement un poste de premier rang dans la promotion de la budgétisation genre au pays. L’honorable Anne Makinda, ancienne présidente du Comité exécutif de l’APRN, a récemment été élue Présidente du Parlement de la Tanzanie.

Détails de projet: Examiner



Parlement en transition – Renforcement de la responsabilisation en Serbie

Région: Europe de l'Est

Description:

Le Projet a aidé à accroître les échanges et la participation des citoyens en Serbie grâce à la participation d’OSC, particulièrement durant le budget. En juillet 2009, les audiences publiques sont devenues obligatoires avant l’adoption du budget de l’État, auxquelles le Projet a contribué. Le Projet a également aidé à s’assurer que les audiences publiques constituent une composante cruciale des règles de procédure de l’Assemblée nationale.

Détails de projet: Examiner



Parlements et prévention des conflits (CEDEAO)

Région: Afrique

Description:

Le Projet a contribué directement à la création du Groupe parlementaire sur les conflits (GPC) par le Parlement de la CEDEAO. De plus, des femmes députées de l’Association des femmes parlementaires de la CEDEOA ont indiqué que le Projet était inestimable dans la revitalisation du réseau et dans la contribution à accorder une plus grande attention au domaine de l’égalité entre les genres et dans l’élaboration d’une stratégie en matière d’égalité entre les genres, laquelle sera critique au travail dans la sous-région.

La Quatrième Vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, l’hon. Victoria Saidu Kamara (Sierra Leone), est très bien connue pour défendre la cause des victimes des querelles et des conflits frontaliers entre la Sierra Leone et la Guinée, et aussi pour lutter contre la pratique de la mutilation génitale des femmes. Elle s’est lancée dans cette campagne après la première séance de formation sur la Prévention et la gestion des conflits et on dit qu’elle aurait présenté des documents à la séance plénière à ce propos. Elle a été nommée ministre du Tourisme à Sierra Leone, et selon les dires du Président, elle a indiqué que sa priorité était de donner une nouvelle image de la Sierra Leone et de montrer que ce pays s’est « remis » de ses conflits.

Détails de projet: Examiner



Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) sur la surveillance budgétaire

Région: Afrique

Description:

L’APSP est un programme qui repose sur des partenariats et la participation des parlements partenaires durant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation d’activités liées au Programme. Une réalisation importante du Programme a été la signature d’un protocole d’entente par tous les parlements partenaires, protocole qui oriente les relations entre les parlements et le Centre pendant tout le Projet. Cette mesure démontre l’engagement de chacun à réaliser les objectifs du PARP. Le PE amène aussi tous les parlements partenaires à contribuer en nature en vue de couvrir une partie des coûts du Projet.

Détails de projet: Examiner



Programme de renforcement de la responsabilisation (Russie)

Région: Europe de l'Est

Description:

Le Programme de renforcement de la responsabilisation en Russie a aidé à introduire la vérification du rendement dans quatre régions russes qui portait surtout sur des programmes gouvernementaux comportant un impact social important, tel qu’un soutien aux personnes handicapées, aux enfants des régions du Nord, des services de santé et la construction de routes. Les vérifications de rendement ont constitué un outil important pour les parlementaires lors de l’évaluation de l’efficacité des programmes gouvernementaux et pour assurer une gestion économique efficace des fonds publics.

Une évaluation indépendante du PRR a démontré que le programme était très fructueux dans la contribution à l’élaboration et l’adoption de nouvelles approches et politiques visant à réformer la surveillance des dépenses publiques à l’échelle nationale et régionale en Russie.

Détails de projet: Examiner



Programme de renforcement du Parlement et des partis politiques au Pakistan (PRPPPP)

Région: Asie

Description:

Le 18 février 2010, l’Assemblée nationale du Pakistan a tenu sa première consultation prébudgétaire, car les membres voulaient entendre les perspectives des OSC et des universités. De plus, près de 200 députés ont assisté à des séances d’information prébudgétaires dans le cadre du projet en vue de mieux présenter des recommandations se rapportant à des secteurs pertinents du budget.

Détails de projet: Examiner



Programme parlementaire Canada-Russie (PPCR)

Région: Europe de l'Est

Description:

Dans le cadre du Projet, la Chambre des comptes de la Fédération a élaboré une méthodologie de vérification du rendement qui a été utilisée dans deux vérifications pilotes, dont les résultats ont été examinés par les comités concernés de l’Assemblée fédérale.

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Programme parlementaire de l’Europe du Sud-Est

Région: Europe de l'Est

Description:

Grâce à un mentorat axé sur l’expérience et à la participation de plusieurs Canadiens importants, le Centre parlementaire a appuyé l’Assemblée nationale de la Serbie dans la rédaction d’une loi sur le Bureau de contrôle public, laquelle a été adoptée plus tard au Parlement.

Le Centre parlementaire a aidé l’Assemblée nationale de la Bosnie-Herzégovine à établir un Centre de recherche, lequel a grandement contribué à l’augmentation des capacités de la législature d’appuyer ses comités parlementaires grâce à un soutien critique en matière de recherche. Le Centre de recherche a aussi aidé les comités à tenir des audiences publiques sur des sujets tels que l’éducation postsecondaire dans huit villes de la Bosnie-Herzégovine.

Détails de projet: Examiner



Projet d’appui aux comités du Parlement du Ghana, Phase deux

Région: Afrique

Description:

Le soutien du Parlement du Ghana fourni aux comités clés grâce au PACPGII a contribué directement à l’adoption de lois tratégiques favorisant le maintien de la réduction de la pauvreté, notamment la Loi sur la traite de personnes et la Loi sur la violence familiale (Loi 732).

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Projet d’appui du renforcement des capacités du Parlement du Rwanda

Région: Afrique

Description:

Le projet a contribué à l’accroissement des capacités du personnel parlementaire de fournir de l’information et une analyse pertinentes des projets de loi aux Comités permanents du Parlement du Rwanda. Le personnel des Secrétariats a reçu une formation pratique sur la façon de gérer, d’administrer et d’appuyer le travail des députés et d’améliorer les politiques et les infrastructures de gestion. Les députés ont également perfectionné leurs connaissances sur l’interprétation et l’analyse du budget et toute autre documentation liée au cadre budgétaire, qui leur est présentée chaque année par le ministre des Finances et de la Planification économique. De plus, le personnel administratif des deux Chambres a reçu une formation sur les médias pour apprendre à communiquer avec assurance et de façon efficace avec les électeurs et les organisations de la société civile.

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Projet d’appui parlementaire Cambodge-Canada

Région: Asie

Description:

Le Projet d’appui parlementaire Cambodge-Canada a été instrumental dans la mise en place d’un Caucus des femmes efficace au Parlement du Cambodge, lequel a aidé des femmes parlementaires à atteindre les lignes de parti et à contribuer aux discussions.

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Projet de contrôle financier

Région: Afrique

Description:

La principale réalisation du Projet de contrôle financier au Ghana était de lancer les travaux du Comité des comptes publics, lequel est maintenant institutionnalisé. Cette démarche a renforcé les efforts du Parlement visant à augmenter l’imputabilité et la transparence, lutter contre la corruption et améliorer la surveillance budgétaire et l’allocation des ressources. En retour, ces mesures ont rétabli la confiance du public dans les capacités du Parlement de surveiller le pouvoir exécutif, de même que de rendre les procédures de gestion financière publique et les représentants financiers de la fonction publique plus transparents et responsables.

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Projet de coopération parlemantaire Chine-Canada

Région: Asie

Description:

À la suite du Projet de coopération parlemantaire Chine-Canada, le 27 septembre 2005, le Congrès national du peuple a organisé la première audience législative de son histoire, laquelle comportait la participation de citoyens de tout le pays en vue d’entendre leurs commentaires sur la version provisoire d’un projet de loi (Loi de l’impôt sur le revenu).

Après avoir pris connaissance de l’établissement du budget et des pratiques de surveillance au Canada, la Commission des affaires budgétaires du CNP a fait des recommandations aux dirigeants du CNP en leur indiquant que le budget des dépenses de ministère qu’ils ont reçu renferme de l’information précise sur la conformité de l’allocation du budget aux dépenses et aux objectifs de rendement. Éventuellement, les résultats du PCPCC ont contribué à la réforme budgétaire de 2007, qui a changé la classification des éléments budgétaires avec l’introduction de pratiques similaires à celles du Canada.

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Projet de la Section du budget et des finances parlementaires du Ghana

Région: Afrique

Description:

Le Projet a contribué directement à l’introduction d’un avant-projet de loi sur le budget bipartite prévoyant l’établissement d’un Bureau parlementaire du budget.

Détails de projet: Examiner



Projet d’appui au parlement haïtien (PAPH)

Région: Amériques

Description:

Le Projet d’appui au parlement haïtien (PAPH) a permis à six candidates de se présenter aux élections grâce à un programme de formation en six étapes, et ce, dans le but d’augmenter la représentation féminine dans des postes de prise de décisions et à titre de représentantes élues. Ce système de soutien unique aux candidates a été mis en place grâce à la formation de moniteurs locaux, qui à leur tour, ont offert une formation pratique et ont servi de mentors aux candidates de leur communauté, et ce, en leur apprenant à mieux comprendre les manœuvres de couloirs, à acquérir des compétences en leadership, à parler de politique, à organiser des campagnes, etc.

Détails de projet: Examiner



Renforcement de la paix et des institutions parlementaires au Soudan

Région: Afrique

Description:

Le Projet a contribué à la réalisation de la mise en place fructueuse d’une tribune à l’intention des députés de différents partis politiques au Soudan, et ce, en vue de se réunir et de dialoguer grâce à des formations d’introduction au travail et à d’autres activités systématiques multipartites et équilibrées en matière de genre.

Le Projet au Soudan a été instrumental pour établir des ponts au sein des deux législatures et entre celles-ci. Plusieurs initiatives interparlementaires fructueuses ont été mises en œuvre grâce auxquelles des parlementaires de l’Assemblée nationale du Soudan (ANS) et de l’Assemblée législative du Sud Soudan (ALSS) se sont réunis non seulement pour discuter, mais également pour prendre d’importantes mesures sur des questions litigieuses. Le point saillant de ces initiatives était sans aucun doute un atelier de trois jours sur l’impact de la crise financière mondiale sur l’économie soudanaise, auquel à assisté l’ANS, l’ALSS, les ministères des Finances, de l’Énergie et de l’Industrie minière, de l’Agriculture, la Banque centrale du Soudan, la Banque du Sud Soudan et les Chambres de Commerce du Nord et du Sud.

Détails de projet: Examiner



Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable dans les Amériques

Région: Amériques

Description:

ParlAmericas (connu sous le nom de Forum interparlementaire des Amériques – FIPA -jusqu’en septembre 2011), grâce à ses assemblées plénières, a soulevé des sujets régionaux courants, tels que le rôle des femmes au Parlement, la sécurité dans les Amériques et les défis et possibilités d’intégration des Amériques et de développement économique régional, sujets au premier rang des discussions interparlementaires. Il a également aidé à mettre en place des groupes de travail qui s’intéressent surtout à des questions particulièrement pertinentes ou urgentes, de même que le Groupe permanent des femmes parlementaires des Amériques.

Détails de projet: Examiner



Renforcement parlementaire de la surveillance de la société civile des recettes pétrolières, gazières et minières au Ghana

Région: Afrique

Description:

Le Projet a réuni une équipe de spécialistes capables de fournir un soutien technique et une analyse spécialisée sur divers projets de loi sur le pétrole à l’étude des parlementaires. L’équipe a appuyé les parlementaires en vue d’apporter les modifications adéquates, et dans un cas, de même retirer un projet de loi (la Ghana Petroleum Exploration & Production Bill) aux fins de reformulation.

À la suite d’une formation sur la gouvernance du pétrole et du gaz, les députés participants ont demandé à ce que le Centre parlementaire soit invité pour donner une présentation spéciale à tous les députés de la Chambre en raison de l’importance du sujet. C’était la première fois qu’une organisation externe pouvait donner une telle présentation au sein du Parlement.

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