Le commencement du Centre parlementaire

Par M. Peter Dobell

J’ai commencé travailler pour le ministère des Affaires étrangères en 1952 lorsque Lester Pearson était un personnage dominant. Au fil des ans, j’étais de plus en plus préoccupé du fait que le manque de connaissances et de compréhension des députés sur des questions internationales avait des effets nuisibles sur la politique étrangère du Canada. Dans l’espoir d’apporter ma contribution à l’amélioration de cette situation, j’ai décidé qu’à l’âge de 40 ans, je démissionnerais du Service extérieur et que je fonderais le Centre parlementaire. Le but du Centre était de servir d’appui non gouvernemental destiné à un programme d’activités conçues pour améliorer les connaissances et la compréhension des députés canadiens sur les affaires internationales, le commerce extérieur et la défense.

Six semaines avant mon départ du ministère des Affaires étrangères et l’ouverture du Centre, Don Macdonald, leader parlementaire du gouvernement à l’époque et qui connaissait mon plan, m’a demandé si, après ma démission, je voulais organiser un Comité parlementaire d’enquête qui relèverait du Comité permanent de la Chambre sur les Affaires étrangères et la Défense nationale (comme on l’appelait à l’époque). J’ai accepté.

À cette époque, les comités entreprenaient seulement des enquêtes lorsque la Chambre des communes adoptait un ordre de renvoi présentant des questions sur lesquelles le gouvernement voulait obtenir les opinions des députés du comité en question. Dans ce cas-ci, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau nouvellement élu avait décidé de demander à un comité parlementaire de rédiger un rapport sur la présence des troupes canadiennes en Europe et sur la décision de rester ou non dans l’OTAN. Cette mesure amena donc le premier ministre et d’autres ministres importants du cabinet à penser que l’Europe de l’Ouest s’était rétablie au point où les troupes canadiennes n’avaient plus leur raison d’être là-bas. Cependant, le gouvernement tenait à obtenir les points de vue des députés des dernières banquettes sur des questions stratégiques avant de prendre une décision.

À la suite d’une étude de trois mois, comprenant deux semaines de voyage en Europe planifiées avec beaucoup de soin, 27 des 30 membres du comité, y compris un des trois députés du NPD, ont voté en faveur d’une résolution demandant au Canada de laisser ses troupes en Europe et recommandant même d’en augmenter le nombre. (Les Comités permanents comptaient 30 membres à l’époque. Dans une Chambre de 275 députés, il s’agissait là d’un message puissant). Confronté à ces opinions parlementaires inattendues, le gouvernement a débattu de la question au Cabinet, et après plusieurs semaines, il a accepté un compromis et a demandé seulement une petite réduction des troupes.

La réputation que le Centre a obtenue pour son travail avec la Commission de la Chambre des communes a conduit le Comité sénatorial des Affaires étrangères à demander un appui semblable très peu de temps après. D’autres comités importants ont vite pris la relève avec des requêtes similaires : le Comité sénatorial des Finances nationales et le Comité mixte de la Politique d’immigration. Durant les dix années suivantes, le Centre a continué de se consacrer activement à offrir ses services à un certain nombre d’autres comités, y compris le Comité de la Constitution.

Jusqu’en 1985, les Commissions de la Chambre des communes ont mené des enquêtes lorsque le gouvernement leur a demandé de préparer des opinions arrêtées sur une question de politique qu’il était en train d’examiner et dont il envisageait la révision. Ces enquêtes étaient bien fondées, mais rares. Le Centre était en concurrence pour leur dotation en personnel et il a souvent été choisi. Cependant, cette situation a changé en 1985 lorsque la Chambre des communes a adopté un règlement stipulant que les comités pouvaient décider des dates de séances de la Chambre pour tenir une enquête sur tout sujet d’intérêt pour ses députés. On a également décidé d’établir 18 comités pour refléter les ministères et leur champ d’activités. Comme on pouvait s’y attendre, un nombre important d’enquêtes ont été entreprises, mais elles avaient tendance à être beaucoup moins rigoureuses. Le Centre a fait face à un problème. Il avait offert des services spécialisés restreints pour lesquels des compensations étaient exigées et il n’était pas préparé pour faire face à cette nouvelle situation, tandis que la Direction générale de la recherche de la Bibliothèque du Parlement comptait un nombre important de spécialistes et elle pouvait offrir ses services à des comités sans aucun frais. Quelques comités habitués au soutien du Centre ont retenu ses services durant les 33e et 34e mandats du Parlement, ce qui a été possible parce que ces comités ont reçu des fonds suffisants pour payer les services du Centre. Cependant, la plupart des nouveaux comités n’avaient aucune expérience préalable avec le Centre et se sont engagés de façon enthousiaste avec la Direction générale de la recherche. Dans ces circonstances, le Centre a cessé progressivement de fournir des services de recherche aux comités et il a porté son attention sur d’autres activités. Pendant 25 ans après sa fondation en 1968, le Centre a fourni un soutien aux associations interparlementaires; ce sont des groupes de députés du Parlement canadien provenant de tous les partis qui se réunissent, au moins une fois par année, et dans certains cas, plus souvent, avec des parlementaires d’autres législatures qui partagent les mêmes intérêts. Cette pratique s’est poursuivie jusqu’en 1994 lorsque le gouvernement libéral a décidé d’accorder la priorité à la réduction de la dette publique. Dans le cadre de cette politique, le gouvernement a mis fin au soutien financier qui avait été fourni au Centre pour aider ces associations. Avec une seule exception, le Centre a cessé d’offrir ce service.

Le Centre a établi et amassé suffisamment de fonds à titre personnel pour organiser un programme utile dans le cadre duquel il a organisé des visites de députés canadiens à Washington, et ce, pour discuter avec des membres du Congrès de politiques et programmes américains. Il a également invité des membres du Congrès à Ottawa pour discuter avec des députés canadiens de politiques différentes de celles adoptées aux États-Unis. Malheureusement, à mesure que l’emploi du temps des membres du Congrès s’est accru et qu’il est devenu politiquement risqué pour eux de quitter Washington les vendredis, le maintien de ce programme s’est avéré éventuellement impossible. Lorsque le Rideau de fer s’est effondré, le gouvernement canadien a entrepris un programme pour appuyer les efforts déployés en vue de mettre en place un gouvernement démocratique dans certaines régions de l’ancienne Union soviétique, et ce, par l’entremise du ministère des Affaires étrangères. En 1992, on m’a demandé d’organiser un tel programme en Russie sous la direction d’un Conseil composé du greffier de la Chambre des communes, du greffier du Sénat et du bibliothécaire parlementaire. Il s’agissait du premier engagement du Centre à appuyer le développement démocratique.

J’ai pris ma retraite et j’ai quitté le poste de directeur du Centre en 1997 et Bob Miller, qui est au Centre depuis 20 ans, m’a remplacé, principalement à titre de conseiller pour le Comité permanent des Affaires étrangères. Durant ce temps, Bob s’est intéressé à la promotion de la démocratie à l’échelle internationale, et en 1985, avec le soutien du Centre de recherches pour le développement international, il a publié une étude importante sur le Canada et le développement de la démocratie. Par la suite, il est devenu un porte-parole principal du Canada qui recommande au Canada de jouer un rôle plus ferme dans le développement d’institutions démocratiques à l’échelle mondiale. La nomination de Bob à titre de directeur a été opportune, car elle a coïncidé avec la décision du gouvernement d’appuyer des politiques dans le domaine des droits de la personne, de la bonne gouvernance et du développement démocratique, et d’assigner des responsabilités à l’ACDI pour ce programme. Sous la direction de Bob, le Centre a pris essentiellement la forme d’une nouvelle institution accordant une attention particulière au développement parlementaire international.

 

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