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Le Centre parlementaire reçoit une délégation nigériane

le 11 avril 2014

Du 31 mars au 4 avril 2014, le Centre parlementaire a reçu une délégation du Nigeria. La délégation, forte de 20 membres, était composée de représentants du Sénat, de la Chambre des communes, du Federal Inland Revenue Service (agence du revenu du Nigeria) et de la Haute cour fédérale du justice. Ces représentants étaient venus participer à la deuxième partie d’un cours de perfectionnement professionnel sur le système fiscal canadien et son administration, offert par le Centre en partenariat avec le Centre pour la gouvernance et l’administration publique de l’Université Carleton.

La formation aborde plusieurs sujets, notamment un aperçu de notre système fiscal et comment il se compare à d’autres pays dotés de systèmes de taxation établis; une revue des différentes agences indépendantes génératrices de recettes, des mécanismes efficaces de perception des impôts et des moyens pratiques de lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales; une exploration des taxes sur la valeur ajoutée au Canada; une introduction à l’imposition des ressources naturelles à tous les paliers de gouvernement, à la nature des litiges fiscaux et à l’intervention de Cour canadienne de l’impôt du Canada; une analyse du secteur fiscal informel et les rapports entre les institutions fiscales et le Parlement canadien.

Les participants ont eu l’occasion de rencontrer des acteurs clés de haut niveau du système fiscal canadien, notamment des représentants du Centre pour la gouvernance et la gestion publique de l’Université Carleton, de la Fédération canadienne des contribuables, le ministère des Finances, la Commission des finances de la Chambre des communes, de la Cour canadienne de l’impôt, du ministère des Affaires étrangères et du commercial international et de la Ville d’Ottawa. La délégation a également eu le privilège d’assister à une période de questions à la Chambre des communes.

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M. Alan Maslove, professeur émérite et chercheur à l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton, initie la délégation nigériane au système fiscal canadien.

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La délégation nigériane en compagnie de M. Jean-Paul Ruszkowski, président-directeur général du Centre parlementaire, et de Leslie Pal, directeur du Centre pour la gouvernance et l’administration publique de l’Université Carleton.

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M. Stephan Schott, professeur agrégé à l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton, donne une présentation sur la fiscalité des ressources naturelles à la délégation.

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La délégation en compagnie de M. Jean-Paul Ruszkowski du Centre parlementaire et de M. Gregory Thomas de la Fédération canadienne des contribuables.

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La délégation rencontre avec la Commission des finances de la Chambre des communes, pour discuter du rôle de la Commission dans la structuration du système fiscal canadien.

De gauche à droite: Murray Rankin, NDP, Victoria, British Columbia;
Mike Allen, Conservative, Tobique-Mactaquac, New Brunswick;
Gerald Keddy, Conservatives, South Shore – St Margaret’s, Nova Scotia;
James Rajotte, Conservative, Edmonton, Alberta;
Guy Caron, NDP, Rimouski – Neigette – TemisCouata- Les Basques, Quebec.

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Souvenirs de l’hiver canadien.

De gauche à droite: Holly Clark, Agente de communication, le Centre parlementaire;
Dr. Ngozi Chianakalam, Président, Investissements et valeurs mobilières tribunal;
Senator Clever Marcus Ikisikpo, Commission des finances;
Katerina Bondarchuk, Interne, le Centre parlementaire.

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La délégation rend visite à M. Eugene Rossiter, juge en chef adjoint à la Cour canadienne de l’impôt.

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La délégation rencontre représentants de la Ville d’Ottawa pour une séance d’information sur la fiscalité municipale.

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Clever Marcus Ikisikpo, chef de la délégation nigériane, reçoit son certificat de réussite au cours sur la politique et l’administration fiscales canadiennes des mains de M. Ruszkowski et de M. Pal.

Au final, les délégués ont été impressionnés par la documentation reçue et étaient satisfaits de l’ampleur des connaissances acquises sur le Canada et sur son système fiscal complexe. Partie avec une meilleure compréhension du fonctionnement d’un système fiscal efficace, la délégation de parlementaires nigérians devrait être en mesure de trouver les moyens de mettre en oeuvre nombre des éléments et des idées acquis durant leur séjour au Canada.

Une troisième visite d’études est prévue du 26 avril au 2 mai 2014, lorsqu’une nouvelle délégation explorera davantage les aspects abordés lors de cette visite.


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