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Le 2e Rapport sur l’Indice parlementaire africain lancé en Ouganda

le 6 septembre 2013

Le 16 août, le rapport sommaire de la 2e série de l’Indice parlementaire africain (IPA) a été officiellement lancé en Ouganda par le vice-président du Parlement ougandais, le très honorable Jacob Oulanyah.

Dans son discours, ce dernier a insisté sur l’importance que le processus d’évaluation de l’IPA avait eue en aidant son Parlement à mettre en évidence d’où il vient, où il se situe maintenant et, de façon plus importante, où il veut se diriger.

« Nous avons besoin de savoir où nous allons afin de pouvoir concevoir des mécanismes permettant de nous y rendre. L’Index représente l’un de ces mécanismes pour atteindre ce but », a-t-il déclaré, soulignant que le processus de l’IPA avait le potentiel d’aider la croissance institutionnelle des parlements grâce à l’autoévaluation et la sensibilisation interne.

Le second rapport sur l’IPA couvre les autoévaluations des parlements nationaux des pays suivants : Bénin, Ghana, Kenya, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Plusieurs des députés et membres du personnel parlementaire ayant participé au processus étaient aussi présents au lancement, de même que des membres du corps diplomatique, des représentants de gouvernements et divers membres de la presse ougandaise. Ces institutions législatives partenaires travaillent en étroite collaboration avec le Centre parlementaire dans le cadre du Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) pour la surveillance budgétaire, un programme quinquennal financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et exécuté par le bureau Afrique du Centre parlementaire basé à Accra, au Ghana.

L’IPA vise à mesurer la performance des institutions législatives. L’outil s’appuie sur les travaux du Centre parlementaire en matière de développement et de peaufinage des indicateurs de la performance parlementaire au cours de la dernière décennie ainsi que sur d’autres exemples de pratiques exemplaires internationales. L’IPA est un ensemble d’indicateurs qui mesurent la performance parlementaire des parlements africains sélectionnés, surtout en ce qui a trait à leur degré de participation dans le processus budgétaire et la surveillance des dépenses publiques dans leurs pays respectifs. Le processus budgétaire est un domaine d’intervention privilégié pour les institutions législatives, surtout en ce qui concerne la réduction de la pauvreté. Les budgets des gouvernements sont organisés de manière à allouer des ressources limitées au profit des citoyens de manière stratégique. Il est donc impératif que les parlementaires soient équipés des outils nécessaires qui leur permettent de remplir leurs rôles relatifs au processus budgétaire avec efficacité, et améliorent leur compréhension des éléments saillants liés à la réduction de la pauvreté dans leurs pays respectifs. L’outil vise aussi à évaluer comment les institutions législatives interagissent avec la population et les médias au cours de ce processus.

L’IPA couvre trois fonctions essentielles, soit la représentativité, la législation et la surveillance des dépenses et des finances publiques, selon les cinq catégories et sous-catégories suivantes :

ReprésentationAccessibilité & Relations publiques

Transparence & IntégritéTransparence & intégrité institutionnelles

Capacités InstitutionnellesRessources matérielles & financiéres, Ressources humaines

Fonction de SurveillanceCommissions de surveillance, Commission des comptes publics, Audit

Fonction LégislativeMandat juridique

Fonction FinanciéreExamen budgétaire et audiences, Loi budgétaire et Service parlementaire du budget, Examen budgétaire périodique

L’IPA est unique, comparé à d’autres outils de mesure de performance offerts aux institutions législatives en ce sens que c’est un outil d’autoévaluation mis en œuvre suivant une démarche participative, profondément ancrée dans le contexte local. Il nécessite la participation des dirigeants parlementaires, des députés et du personnel parlementaire bien au fait des rouages des affaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile afin de s’assurer que le Parlement s’approprie les résultats et les conclusions qui découlent de l’exercice, et examine ses propres méthodes dans l’espoir de les améliorer en bout de ligne. Voici en quoi consistait l’objectif principal : identifier les domaines clés qui pourraient nécessiter un appui, et accroître la capacité et l’efficacité du Parlement à titre d’institution.

Le premier rapport sur l’IPA a été lancé au Kenya en 2011. On a pu observer, depuis, des progrès positifs en ce qui concerne le renforcement du rôle et de l’impact de certains parlements partenaires dans le processus budgétaire. Par exemple, on peut voir que les résultats ont joué le rôle de catalyseur dans les développements qui ont mené à la création de Bureaux parlementaires du Budget au Ghana et en Zambie. Ceci a aussi été facilité par des échanges directs de connaissances entre le Ghana, la Zambie et le Kenya et portant sur le rôle et les travaux d’un Bureau parlementaire du Budget, appuyé par le Centre. Même s’il s’avère difficile de dire que ces avancées sont un résultat direct du processus de l’IPA, les changements qui ont eu lieu cadraient avec les recommandations énoncées dans les rapports nationaux de l’IPA.

L’activité de lancement du second rapport sur l’IPA en Ouganda, que le Parlement ougandais a gracieusement accepté d’accueillir, a débuté par des remarques préliminaires du directeur des programmes Afrique au Centre parlementaire, Dr. Rasheed Draman. Ce dernier a souligné que l’IPA ne consiste pas à montrer les parlements participants sous un jour favorable ou défavorable ou les faire paraître forts ou faibles. L’IPA ne cherche pas non plus à comparer et à classer les pays participants, puisqu’il n’y a pas deux parlements en Afrique qui soient tout à fait identiques. L’IPA vise plutôt à mettre en relief le fait que chaque institution législative possède une combinaison de forces et de faiblesses, et que chacune d’entre elles a quelque chose à offrir, et quelque chose à apprendre.

En plus de donner un aperçu des progrès réalisés par chaque pays et de certaines constatations de la seconde série d’évaluations sur l’IPA, il a fait remarquer que les parlements avaient une vaste gamme de bonnes pratiques qui pourraient faire l’objet d’apprentissage entre pairs. Il a aussi encouragé les institutions législatives partenaires à intégrer certains des écarts constatés à leurs propres réformes internes et à y consacrer des ressources pour aider à améliorer leur propre efficacité, efficience et pertinence en tant qu’institution. Bien qu’il s’agisse d’un processus qui doit être mené de l’intérieur, le Centre sera toujours heureux d’assister nos institutions législatives partenaires ainsi que d’autres partenaires potentiels dans ces efforts.

Le Centre parlementaire aimerait remercier toutes les personnes de nos sept institutions législatives et les représentants des OSC qui ont participé à ce processus. Nous remercions aussi tout particulièrement les évaluateurs nationaux indépendants qui ont facilité le processus et ont rédigé les rapports nationaux, ainsi que le Parlement de l’Ouganda qui a accueilli le lancement du rapport.

Pour le rapport complet du Rapport sommaire sur l’IPA II, veuillez cliquer ici.

Pour les rapports nationaux, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Bénin (en Anglais seulement)
Ghana (en Anglais seulement)
Kenya (en Anglais seulement)
Sénégal (en Anglais seulement)
Tanzanie (en Anglais seulement)
Ouganda (en Anglais seulement)
Zambia (en Anglais seulement)

 


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